1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://dav38.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

DÉCONSTRUCTION AUTOS VILLETON
Mail : pierre@dav38.fr
Téléphone : 04 74 93 64 81
Adresse : 228 rue du lac ZA Le Vernay 38300 NIVOLAS VERMELLE

Identification de l’entreprise :

SARL au capital social de 37000€
SIREN : 392060349
RCS : 4677Z Vienne
TVA Intracommunautaire : FR90392060349

Directeur de la publication : Pierre DI GREGORIO

Hébergeur :

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Pierre DI GREGORIO

Autre contributeur : réalisation du site internet par Media Pages

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DÉCONSTRUCTION AUTOS VILLETON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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DÉCONSTRUCTION AUTOS VILLETON décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://dav38.fr/.

DÉCONSTRUCTION AUTOS VILLETON s’engage à sécuriser au mieux le site http://dav38.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.  DÉCONSTRUCTION AUTOS VILLETON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://dav38.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pierre DI GREGORIO.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://dav38.fr/ est soumis au droit français.